Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DI Droit Immobilier
THOMSON REUTERS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3870138
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2021
DI Droit Immobilier de THOMSON REUTERS FRANCE

Présentation de la marque DI Droit Immobilier

Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DI Droit Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque DI Droit Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DI Droit Immobilier est expirée depuis le 27 octobre 2021.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFRANCE , SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE , Mélangial


THOMSON REUTERS FRANCE, société par actions simplifiée - 6-8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Publications diffusées et consultables en ligne (on-line) et par médias interactifs.

Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; publications ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, prospectus, revues professionnelles, catalogues, affiches et posters, livres, manuels d'instructions et d'enseignement brochures ; papier et films plastique pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; matériels pour l'instruction et l'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; photographies ; ouvrages imprimés à utiliser en liaison avec le multimédia, stylos, crayons ; autocollants et décalcomanies (article de papeterie) ; clichés, calendriers, cartes postales ; représentations et reproductions graphiques.

Education, enseignement et télé-enseignement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; éducation et divertissements quelqu'en soit le médium et notamment radiophoniques, télévisuels, par télétexte, par informatique et par l'Internet spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de jeux par le moyen des média audiovisuels interactifs ou non ; organisation de compétition sportives ; remises de prix ; activités sportives et culturelles ; services de club (divertissement ou éducation) ; formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données et de l'informatique ; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; production de films ; production enregistrement audio, vidéo et multimédia ; activité culturelles par le médium informatique et notamment par les réseaux locaux d'ordinateurs ou par et sur l'Internet et le Web ; diffusion d'informations en rapport avec la musique, les programmes musicaux ou les événements ; édition de textes, de publications électroniques et numériques, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autre que publicitaire ; édition de CD et de CD-ROM ; enseignement et éducation à l'imitation et au perfectionnement de toute discipline d'Internet général ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences ; mécénat par organisation d'expositions et caractère éducatif, culturel ou artistique ; production, organisation et représentation de spectacles ; activités culturelles à titre de mécénat par le médium de réseaux informatiques.